communiqué de presse : bonus-malus automobile

ECO-TAXE : Annualisation en 2009 du malus sur les véhicules les plus polluants

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Bonus-malus automobile

Concernant le bonus-malus écologique à l’achat sur les voitures en vigueur depuis

début 2008, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et

de l’Aménagement du territoire rappelle que ce dispositif est issu des décisions du

Grenelle Environnement prises en octobre 2007. Il a pour vocation d’orienter les

consommateurs vers l’achat des voitures les plus sobres en carbone et d’inciter

les constructeurs à proposer des véhicules moins consommateurs de carburant.

Ce dispositif rencontre un succès majeur. Les ventes des véhicules les plus

propres ont en effet déjà progressé de près de 50% apportant un véritable gain de

pouvoir d’achat pour les Français.

Par ailleurs, le ministère confirme qu’en outre, et comme il a été prévu depuis les

conclusions du Grenelle Environnement, un malus complémentaire annuel et

limité dans son montant serait appliqué à compter du 1

er janvier 2009, sur les

véhicules neufs les plus fortement polluants, dont les émissions de CO

2 sont

supérieures à 250 gCO

2/km.

Ce montant limité sera arrêté dans le cadre de la loi de finances pour 2009.

I

l y aura donc les deux dispositifs distincts prévus par le Grenelle Environnement :

- le bonus-malus écologique à l’achat des véhicules (en vigueur depuis

début 2008),

- un malus annuel limité aux voitures neuves les plus fortement polluantes

(au 01/01/2009).

Cabinet du ministre d’État

Paris, le mardi 1er juillet 2008