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Publié le
par
christian le galliard
Taxe additionnelle pour les véhicules polluants ou malus (achat d'un véhicule neuf)
Une taxe additionnelle ou malus, en cas d'achat d'un véhicule neuf, est due sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France à partir du 1er janvier 2008.
Elle est calculée, entre autres, en fonction :
- soit du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre pour un coût de :
- 200 € à 2600 € pour un taux compris entre 151g CO2/km et 250 g CO2/km (variable selon l'année d'acquisition),
- 200 € à 2600 € pour un taux compris entre 151g CO2/km et 250 g CO2/km (variable selon l'année d'acquisition),
- soit de la puissance fiscale du véhicule (chevaux vapeur) pour un coût de :
- 750 € pour une puissance fiscale supérieure à 8 cv et inférieure ou égale à 11 cv,
- 1600 € pour une puissance fiscale supérieure à 12 cv et inférieure ou égale à 16 cv,
- 2600 € pour une puissance fiscale supérieure à 16 cv.
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