Taxe additionnelle pour les véhicules polluants ou malus (achat d'un véhicule neuf)

Taxe additionnelle pour les véhicules polluants (achat d'un véhicule d'occasion)

Une taxe additionnelle, en cas d'achat d'un véhicule d'occasion, est due sur les certificats d'immatriculation de véhicules dont la 1ère mise en circulation est intervenue entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2007.

Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un premier certificat, notamment suite à un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée, entre autres, en fonction :

• soit du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre pour un coût de :
  • 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2/km et inférieur ou égal à 250 g CO2/km,
  • 4 €  par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2/km,
     
• soit de la puissance fiscale du véhicule (chevaux vapeur) pour un coût de :
  • 100 € pour une puissance fiscale comprise entre 10 cv et 15 cv,
  • 300 €  pour une puissance fiscale supérieure à 15 cv.