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D’autre part, les véhicules flexfuel bénéficieront d’un abattement de 40% du taux d’émission. Dans la pratique, ils seront tous exonérés de malus, à l’exception de ceux émettant plus de 250g de CO² kilomètre.
Le sénat n’y était pas favorable, mais finalement les familles nombreuses auront droit à une réduction du malus, calculée en ôtant 20g par enfant à charge, à compter du 3ème enfant. Offre valable pour un seul véhicule de 5 places et plus par foyer, émettant moins de 250g de CO² par kilomètre. C’est lors de la déclaration annuelle de revenu que le remboursement devra être demandé. Les modalités exactes et pièces justificatives ne sont pas encore connus.
Enfin, les véhicules dont la carte grise porte la mention handicap, ou ceux acquis par un titulaire d’une carte d’invalidité ou par une personne en charge d’un titulaire de cette carte ne seront plus concernés par le malus à compter du 1er juillet 2009.
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