J.O n° 205 du 5 septembre 2003 page 15308 texte n° 52 bpjeps

J.O n° 205 du 5 septembre 2003 page 15308 texte n° 52

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des sports

Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité « sport automobile » du brevet professionnel de lajeunesse, de l’éducation populaire et du sport

NOR: SPRK0370159A

Le ministre des sports,

Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l’arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport délivré par le ministère des sports ;

Vu l’avis du 14 octobre 2002 de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation ;

Sur proposition du délégué à l’emploi et aux formations,

Arrête :

Article 1

Il est créé une spécialité « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, en application des dispositions du présent arrêté.

Article 2

Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :

- circuit ;

- karting ;

- perfectionnement du pilotage ;

- rallye ;

- tout-terrain.

Article 3

La possession du diplôme mentionné à l’article précédent atteste pour son titulaire les compétences identifiées dans le référentiel de certification relatives à :

- l’encadrement et l’animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en sport automobile ;

- la participation à l’organisation et à la gestion administrative des activités ;

- la participation au fonctionnement de la structure organisatrice des activités ;

- l’entretien et la maintenance des matériels.

Article 4

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l’article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement en annexe I et II au présent arrêté (1).

Article 5

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l’article 8 du décret du 31 août 2001 précité et mentionnées à l’article 2 de l’arrêté du 18 avril 2002 susvisé sont :

- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités de sport automobile datant de moins de trois mois à l’entrée en formation ;

- une attestation de formation aux premiers secours ;

- la production du permis de conduire de catégorie B ;

- une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat conformément aux termes de l’annexe III et délivrée par le directeur technique national de la Fédération française du sport automobile, ou par un expert désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans des conditions définies par instruction du délégué à l’emploi et aux formations.

Article 6

Les objectifs correspondant aux exigences minimales qui permettent la mise en situation d’alternance en entreprise conformément aux articles 13 et 14 de l’arrêté du 18 avril 2002 précité sont définis en annexe IV au présent arrêté.

Article 7

Les modalités de l’évaluation certificative, précisées à l’article 18 de l’arrêté du 18 avril 2002 précité, respectent en sus, pour certaines unités capitalisables, les conditions suivantes :

- les capacités constitutives de l’unité capitalisable 9 sont évaluées indépendamment des autres unités capitalisables ;

- les exigences relatives aux objectifs intermédiaires de l’unité capitalisable 9 sont précisées pour chaque mention par voie d’instruction.

Article 8

Une unité complémentaire, prévue conformément aux termes de l’article 7 du décret du 31 août 2001 précité, peut être associée à l’une des mentions de la spécialité « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.

Les deux unités complémentaires créées sont :

- la conduite sur glace ;

- la conduite de loisir sur quad.

Article 9

Les modalités de l’évaluation certificative des unités complémentaires mentionnées à l’article 8 du présent arrêté sont précisées pour chaque unité par voie d’instruction.

Article 10

Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l’article 8 ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.

Article 11

Le délégué à l’emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

H. Savy

(1) Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de la documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.