taxe carbone

 - Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi que la taxe carbone démarrerait au niveau de 17 euros la tonne de CO2 en 2010 avant d'augmenter progressivement et qu'elle ne s'appliquerait pas à l'électricité.

"La taxe carbone sera universelle et payée par tous les consommateurs d'énergies fossiles", a déclaré le président français lors d'un déplacement à Artemare, dans l'Ain.

"Pour une valeur de 17 euros par tonne de CO2, la taxe carbone représentera (...) un effort significatif : près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,4 centime par KWh de gaz", a-t-il dit.

La taxe carbone n'augmentera pas les prélèvements obligatoires et sera compensée soit par une réduction de l'impôt sur le revenu pour les ménages imposables, soit par le versement d'un chèque vert pour les autres.

Une commission indépendante de suivi sera installée.

Nicolas Sarkozy a tranché : la taxe carbone sera appliquée dès 2010, sur la base d'une tonne de CO2 fixée à 17 euros. L’électricité ne sera pas taxée.

« La taxe carbone sera créée et portera dès 2010 sur le pétrole, le gaz et le charbon, en fonction de leur contenu en gaz carbonique », le plus nocif pour l'environnement. L’électricité ne sera pas taxée, « compte tenu de son faible contenu en carbone en France ». Par cette annonce, Nicolas Sarkozy a officialisé l'instauration « historique » dès le budget 2010 d'une fiscalité verte lors d'un déplacement à Culoz, dans l'Ain, jeudi 10 septembre. Une annonce faite lors d’une visite de la Compagnie industrielle d'application thermique, qui produit notamment des pompes à chaleur.

17 euros la tonne de CO2

La proposition à 32 euros fixée par le rapport Rocard est trop élevée, crise oblige. Le prix de la tonne de CO2 servant à calculer le montant de la taxe a été fixé à 17 euros, ce qui représente une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence, et 0,35 centimes par KWh de gaz. C'est un peu plus que les 14 euros évoqué par François Fillon la semaine dernière.
La taxe augmentera dans le temps, et sera compensée par une « baisse simultanée et équivalente à l'euro près d'un autre impôt ». Pas un mot sur les niveaux de 2011 et 2012 néanmoins. Les experts demandent 100 euros en 2030, la Suède y est déjà.

Entreprises

La suppression de la taxe professionnelle compensera largement le surcoût engendré par la taxe carbone pour les entreprises. C'est ce qu'a estimé le gouvernement, arguant que ces dernières vont obtenir 6 milliards d’euros de baisse d’impôt par ce biais. Aucun mécanisme de restitution n’est donc prévu, sauf pour les secteurs jugés particulièrement dépendants des carburants et du gaz : transports routiers, chauffeurs taxi, pêcheurs, agriculteurs. Une enveloppe de 500 millions d’euros devrait leur être réservée, selon les Echos.

Les chefs de PME de chauffeurs routiers, en particulier, soulignent ne pas être dans un rapport de forces favorable pour répercuter la hausse du gazole sur la facture délivrée à leurs gros clients. D’autant qu’ils seront bientôt soumis à l’écotaxe poids lourds et à l’extension du mécanisme de certificats d’efficacité énergétique pour les pétroliers, qui impose aux distributeurs de carburant de réaliser des économies d'énergie sur leurs clients. Les pétroliers les ont déjà prévenus de leur intention d’augmenter le prix du gazole de 4 centimes d’euro par litre, du fait de ces certificats.

En 2010, le produit de la taxe levé sur les entreprises servirait intégralement au financement de la réforme de la taxe professionnelle, selon Le Monde.

ETS. Pour les émetteurs de CO2 les plus massifs « qui représentent un gros tiers des émissions nationales », le paquet « climat-énergie » européen a d’ores et déjà prévu une harmonisation européenne, a rappelé le chef de l’Etat. Ces secteurs sont exonérés de la taxe carbone.  Il s'agit des secteurs du pétrole (raffineries), de l'électricité (centrales thermiques d'une puissance supérieure à 20 MW), de l'acier (métallurgistes), du papier  (usines de papier et carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour) ou du ciment. Ces 1 400 grands sites industriels en France devront réduire drastiquement leurs émissions de CO2, « - 21% d’ici à 2020, sous peine de devoir acheter très cher des quotas d’émissions supplémentaires » a rappelé Nicolas Sarkozy. Actuellement, seuls 4% en moyenne des quotas d’émissions sont achetés par les entreprises soumises à l’ETS, selon la Commission. Le reste est alloué gratuitement. Dès 2013, début de la troisième phase de l’ETS (2013-2020), la moitié des quotas de CO2 devrait être mise aux enchères.

Ménages

Les 3 milliards d'euros que rapportera la taxe seront intégralement reversés aux ménages, a assuré Nicolas Sarkozy. La réduction sera forfaitaire avec différents « paliers » en proportion du revenu : elle sera plus importante pour les foyers modestes. Par ailleurs, plus un ménage fera d'économie d'énergie, moins il paiera de taxe carbone, mais la compensation lui est acquise, a insisté Nicolas Sarkozy. Les ménages français qui paient l'impôt sur le revenu auront une réduction sur leur premier tiers prévisionnel. Ceux qui n'en paient pas recevront un chèque vert. La compensation aux ménages sera différenciée selon la taille de la famille ou selon le lieu de vie (zone urbaine ou rurale). La taxe sera payée en janvier et le remboursement interviendra dès février.

Sur une base de 17 euros par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants vivant en zone urbaine bénéficiera dès le mois de février prochain d'une réduction de 112 euros sur son premier tiers provisionnel s'il paie l'impôt sur le revenu, d'un «chèque vert» du même montant s'il est non imposable, a-t-il expliqué. Un ménage avec deux enfants résidant en zone rurale touchera elle 142 euros