
Actuellement, les acheteurs d'un véhicule rejetant moins de 130 g de CO2/km reçoivent un «bonus écologique » à l'achat de 200 euros à 5000 euros. A l'inverse, les propriétaires de véhicules polluants doivent payer une amende de 200 à 2 600 euros pour toute voiture émettant plus de 160 g CO2/km. C'est la première mesure concrète du Grenelle de l'environnement entré en vigueur en janvier.
Victime de son succès (voir tableau), le dispositif coûte cher à des finances publiques déjà en difficulté : Eric Woerth a estimé le 19 juin le surcoût à environ 200 millions d'euros cette année. Force est de rétablir la balance par une mesure annuelle qui prendra effet dès 2009. "Ce sera une révolution. Il faut arriver à imposer le juste prix écologique", a dit Jean-Louis Borloo. Le montant du malus payé chaque année sera inférieur à celui payé au moment de l'achat du véhicule, a néanmoins précisé sur RMC Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état à l'Ecologie. Elle a fait état de « discussions internes tournant autour de 10% du montant à l'achat».
Par ailleurs, comme annoncé dans une interview le 5 juin, le principe du bonus-malus va aussi être étendu avant la fin de l'année à 20 grandes familles de produits de consommation courante, a confirmé Jean-Louis Borloo.
Les ventes de voitures neuves fortement touchées depuis janvier 2008
Top 10 des meilleures ventes automobiles
Le Comité des constructeurs automobiles français vient de livrer ses chiffres pour les immatriculations de juin 2008. C'est sans appel : la fin des grosses berlines et des 4x4 est sonnée. « Trois effets ont joué à plein : le dispositif gouvernemental bonus-malus, la hausse du prix du carburant et l'attractivité des offres des constructeurs automobiles sur les petits modèles économes en carburant et en émissions de CO2 », résume François Roudier du CCFA.
Immatriculations France
Voitures Particulières Neuves,
chiffres mensuels, lundi 30 Juin 2008
L'effet le plus fort a été observé entre décembre 2007 et janvier 2008, au moment où le dispositif « bonus-malus » est entré en vigueur : la part des nouvelles voitures émettant moins de 130g de CO2/km a bondi de 29% à 42% et celle des voitures émettant plus de 160g de CO2/km a chuté de 31% à 11% des ventes. En juin 2008, la part des voitures sujettes à bonus dépasse même celle des autres.
Si le malus annuel appliqué aux véhicules neufs très polluants dès 2009 et annoncé par Jean-Louis Borloo ne va pas "gêner beaucoup" les constructeurs français, selon Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), c'est qu'ils se seront déjà adaptés à la nouvelle donne.
Désormais, "même sur le haut de gamme, nous nous efforçons de limiter le CO2", a-t-il assuré. Parmi les véhicules français, seuls certains modèles haut de gamme à essence (Renault Espace, Vel Satis ou Citroën C6) seront concernés par la mesure en 2009.